Décret du 29 juin 2006 portant nomination du délégué interministériel aux normes - M. Le Parco (Jean-Marc)

Version INITIALE

NOR : INDI0607614D

Texte n°73

Article 1


M. Jean-Marc Le Parco, ingénieur en chef des mines, est nommé délégué interministériel aux normes, en remplacement de M. Pierre Valla, appelé à d'autres fonctions.