Décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des pommes de terre d'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon »

Version INITIALE

NOR : AGRP0600937D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/28/AGRP0600937D/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Les pommes de terre pour lesquelles sont revendiquées l'appellation d'origine contrôlée « Pomme de terre primeur du Roussillon » doivent satisfaire aux conditions d'agrément fixées par le présent décret.