Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules

Version INITIALE

NOR : ECOM0600002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/15/ECOM0600002A/jo/article_snum2

Texte n°15


Fascicule applicable au génie civil


Fascicule 50 : travaux topographiques. Plans à grande échelle.


Fascicules applicables au bâtiment


DTU 40-41 : couverture par grands éléments en feuilles et bandes en zinc.
DTU Th-D : règles de calcul des déperditions de base des bâtiments neufs d'habitation.