Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2003 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance
NOR : ECOT0395082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/ECOT0395082A/jo/article_2
Texte n°18