Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services

Version INITIALE

NOR : AGRF0601031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/AGRF0601031A/jo/article_12

Texte n°26

Article 12


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.