Arrêté du 6 juin 2006 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et de ses services

Version INITIALE

NOR : AGRF0601031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/6/AGRF0601031A/jo/article_11

Texte n°26

Article 11


L'arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales et l'arrêté du 17 mars 2003 relatif à l'organisation des services de la direction générale de la forêt et des affaires rurales sont abrogés.