Article 3
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le A « Epreuve générale » est remplacé par les dispositions suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0670173A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/6/MJSK0670173A/jo/article_3
Texte n°53
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Le A « Epreuve générale » est remplacé par les dispositions suivantes :
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