La Mutuelle du Trésor, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 147 132, dont le siège social se situe à Paris (10e), 8, rue Léon-Jouhaux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution.