Article 2
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
NOR : EQUH0300841A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/26/EQUH0300841A/jo/article_2
Texte n°11