Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, le nom : « Corse Air International » est remplacé par le nom : « Corsair ».
Arrêté du 16 avril 2003 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
NOR : EQUA0300681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/16/EQUA0300681A/jo/article_1
Texte n°5