Article 3
La tension de raccordement de référence est déterminée conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2003 page 7008 à 7009
Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique
NOR : INDI0301278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/INDI0301278A/jo/article_3
Texte n°33