Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 18 mars 2003, sont attribués à titre de dotation à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Alès (Gard), tels que ces ensembles sont délimités sur les plans annexés au présent arrêté.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains concernés.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gracieusement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Nota. - Les plans peuvent être consultés au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (conseil général des mines).