Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0322828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322828A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'union de mutuelles Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 718 207, dont le siège social se situe à Paris (75009), 21 rue Laffitte, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.