Décision n° 2003-262 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3 GSM World Congress 2003

Version INITIALE

NOR : ARTL0300015S

Texte n°35

Annexe


A N N E X E


L'annexe à la décision n° 2003-95 en date du 30 janvier 2003 est remplacée comme suit :


« Annexe à la décision n° 2003-95 en date du 30 janvier 2003


« En application des principes décrits dans l'exposé des motifs de la présente décision, les fréquences 1 920-1 950 MHz/2 110-2 140 MHz sont attribuées aux sociétés Qualcomm, Alcatel, Lucent Technologies, Motorola, Huawei, NEC et NTT DoCoMo conformément au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 13/04/2003 page 6611 à 6611