Arrêté du 23 décembre 2003 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0312107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SOCT0312107A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


L'agrément est accordé à titre précaire et peut être retiré à tout moment dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2000 susvisé.