Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 133 378 EUR et un crédit de paiement de 1 133 378 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 juillet 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0320019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/4/BUDB0320019A/jo/article_1
Texte n°17