Décision n° 2003-28 du 2 juillet 2003 relative au projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier

Version INITIALE

NOR : CNPX0306751S

Texte n°93

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier.