Article 3
Les trésoreries des Montils et d'Ouzouers-le-Marché sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/BUDR0303050A/jo/article_3
Texte n°25
Les trésoreries des Montils et d'Ouzouers-le-Marché sont supprimées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.