Arrêté du 24 novembre 2003 autorisant la société SNPE à céder une participation au capital d'une société

Version INITIALE

NOR : DEFA0302339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/DEFA0302339A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2003, la société SNPE est autorisée à céder 169 399 actions de la société Nobel Explosifs France d'une valeur nominale de 15 EUR, représentant 47,95 % du capital de ladite société.
    A l'issue de cette opération, la société SNPE ne détiendra plus de participation au capital de la société Nobel Explosifs France.