Décision n° 2003-637 du 18 novembre 2003 portant abrogation de la décision n° 2002-236 du 16 avril 2002 autorisant l'association RMB à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio de la montagne bourbonnaise

Version INITIALE

NOR : CSAX0301637S

Texte n°74