Article 1
Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut de cognitique, Bordeaux-II ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0301694D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/20/MENS0301694D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/20/2003-780/jo/article_1
Texte n°26
Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut de cognitique, Bordeaux-II ; ».
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