Arrêté du 13 juin 2003 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Laon et de Saint-Quentin

Version INITIALE

NOR : SANS0322236A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/SANS0322236A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Dans le département de l'Aisne est créée l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne. Cette union comporte un établissement à Laon et un autre à Saint-Quentin. Son siège est situé à Laon.