Article 3
Au dernier alinéa de l'article D. 381-2-1 du même code, après les mots : « de l'allocation », est inséré le mot : « journalière ».
Décret n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et le code du travail (troisième partie : Décrets)
NOR : SANS0622003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/2/SANS0622003D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/2/2006-659/jo/article_3
Texte n°12