Arrêté du 22 mai 2006 portant approbation des modèles de statuts de l'Association des régimes de retraites complémentaires intitulés « SIRU I », « SIRU II A », « SIRU II B » et « SIRU II C »

Version INITIALE

NOR : SANS0622200A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/SANS0622200A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 mai 2006, sont approuvés les modèles de statuts de l'Association des régimes de retraites complémentaires intitulés « SIRU I », « SIRU II A », « SIRU II B » et « SIRU II C ».
    Nota. - L'arrêté du 22 mai 2006 sera publié intégralement au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 10,95 .