Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2002-2003

Version INITIALE

NOR : AGRP0301196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/AGRP0301196A/jo/article_1

Texte n°57

Article 1


Au titre de la campagne 2002-2003, les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine peuvent être réalisées par autorisation de replantation telles que prévues à l'article 13 du décret du 20 décembre 2002 susvisé et selon les modalités indiquées ci-dessous.