Sont autorisées au titre de la campagne 2002-2003, jusqu'au 31 juillet 2005, les replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine. Les contingents, exprimés en hectares, sont fixés ainsi qu'il suit :
« AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie : 14,70 ha ;
« AO du Val de Loire : 5,10 ha ;
« AO du Sud-Ouest : 173,90 ha ;
« AO de Toulouse-Pyrénées : 47,50 ha ;
« AO de Languedoc-Roussillon : 27 ha ;
« AO de la vallée du Rhône : 12,60 ha. »