A N N E X E
I. - Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de
l'audiovisuel souhaite voir réviser ou modifier de la reconduction

Objet de la convention (art. 1er).
Composition, montant du capital de la société et forme juridique (art. 2).
Diffusion et commercialisation du service (art. 3 et 4).
Obligations générales et déontologiques (art. 5, 8, 9-1 et 9-2).
Caractéristiques générales des programmes (art. 10).
Contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles (art. 11-4).
Parrainage (art. 14).
Pénalités contractuelles (art. 25).
Réexamen de la convention (titre X).

II. - Points principaux de la convention en vigueur
que la société Canal Guyane souhaite voir réviser

Objet de la convention (art. 1er).
Composition, montant du capital et forme juridique de la société (art. 2).
Obligations générales et déontologiques (art. 9-2).
Engagements de diffusion et de production au titre des oeuvres cinématographiques (art. 11-1) et contribution au développement de la production d'oeuvres audiovisuelles (art. 11-4).
Adaptation des modalités de contrôle (art. 21, 22 et 23).