Décision n° 2003-578 du 21 octobre 2003 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX0301578S

Texte n°63

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Canal Guyane et publiée au Journal officiel de la République française.