Article 4
L'annexe de l'arrêté du 25 février 2005 susvisé est remplacée par les annexes I, II et III.
Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 relatif à l'extension à certaines catégories de véhicules à moteur de la limitation par construction de la vitesse maximale
NOR : EQUS0600885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/EQUS0600885A/jo/article_4
Texte n°10