Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant les conditions de liquidation de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
NOR : MCCL0600682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/MCCL0600682A/jo/article_4
Texte n°54