Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies du contournement de Baraqueville, sur la RN 88, du PR 58 + 740 au PR 75 + 300, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1).
Décret du 22 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 x 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88, conférant le caractère de route express à la RN 88 du PR 58 + 740 au PR 75 + 300 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Baraqueville et Moyrazès dans le département de l'Aveyron
NOR : EQUR0601082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/EQUR0601082D/jo/article_1
Texte n°22