Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement

Version INITIALE

NOR : INTE0200644A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/21/INTE0200644A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Les produits de construction sont classés, en fonction de leurs caractéristiques de réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent arrêté. Les classes ainsi déterminées sont utilisées, pour l'application des règlements de sécurité contre l'incendie, dans les conditions fixées par l'annexe 4 du présent arrêté.