Article 3
Les matériaux d'aménagement sont classés, du point de vue de leur réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0200644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/21/INTE0200644A/jo/article_3
Texte n°12
Les matériaux d'aménagement sont classés, du point de vue de leur réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
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