Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENF0202661A

Texte n°48

Article 4


Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.