Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENF0202661A

Texte n°48

Article 3


L'arrêté du 18 mars 1998 et l'arrêté du 26 mai 2000, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2000, portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance sont abrogés.