Article 5
Le précédent arrêté d'agrément en date du 17 décembre 1997 est abrogé.
Arrêté du 29 novembre 2002 portant agrément de l'Ammoniac agricole comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0201761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/EQUT0201761A/jo/article_5
Texte n°32