Décret du 5 décembre 2002 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : DEVN0200046D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/5/DEVN0200046D/jo/texte

Texte n°33


  • Par décret en date du 5 décembre 2002, est classé parmi les sites du département de Seine-et-Marne l'ensemble formé par le ru de Rebais, le moulin de Choiseau et les abords du château de Fleury-en-Bière, situé sur le territoire des communes de Cély-en-Bière, Fleury-en-Bière et Saint-Martin-en-Bière (1).