Décision du 13 mars 2003 relative à l'informatisation d'un traitement « de pilotage des activités » de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0300004S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/13/ECOK0300004S/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.