Décret du 25 mars 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTC0300051D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/25/INTC0300051D/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Mougard, administrateur civil, M. Antoine Pichon, administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles, Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, M. Jean-François Bas, commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, M. Daniel Descamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, et M. Christophe Fichot, commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.