Arrêté du 23 décembre 2002 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

Version INITIALE

NOR : INTB0300156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/INTB0300156A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 23 décembre 2002, les limites territoriales entre les communes de Saint-Martin, Domèvre-sur-Vezouze et Herbéviller (arrondissement de Lunéville, canton de Blamont) sont modifiées conformément aux plans et tableaux annexés à l'arrêté préfectoral.
    Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
    Les conseils municipaux de Saint-Martin, Domèvre-sur-Vezouze et Herbéviller sont maintenus en fonction.