Arrêté du 7 janvier 2003 autorisant l'exercice de la conduite d'opération en matière de construction

Version INITIALE

NOR : EQUE0201785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/7/EQUE0201785A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La société Technicity, domiciliée 83, rue Paul-Doumer, 59110 La Madeleine, est autorisée à exercer des missions de conduite d'opération pour la construction :
- d'équipements scolaires, universitaires et sportifs ;
- de bâtiments d'habitation ;
- de stations d'épuration et d'ouvrages d'infrastructures.