Article 7
L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0300007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/16/AGRG0300007A/jo/article_7
Texte n°45
L'arrêté du 20 janvier 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs est abrogé.
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