Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : SOCT0310056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310056A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.