Arrêté du 8 septembre 2006 relatif à l'inscription des pieds à restitution d'énergie Talux de la société Össur Europe BV au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/SANS0623698A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, rubrique A « Prothèses du membre inférieur », dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie de classe III », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 22/09/2006 texte numéro 30