Article 1
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 21/12/2002 page 21355 à 21355
Arrêté du 13 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 autorisant certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication à percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
NOR : MCCB0200892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/13/MCCB0200892A/jo/article_1
Texte n°49