Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0330005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/BUDB0330005A/jo/article_3
Texte n°13