Article 1
L'annexe à l'arrêté du 29 mars 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté (cf. note 8) .
Arrêté du 18 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
NOR : EQUA0201513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/18/EQUA0201513A/jo/article_1
Texte n°23