Arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300469A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/11/EQUA0300469A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été attribuée à la société MBH SAMU par l'arrêté du 11 mars 2003 susvisé est en cours de validité.