Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0200605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/INTE0200605A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.