Arrêté du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0200605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/5/INTE0200605A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Il est inséré après l'article 48 de l'arrêté du 13 décembre 1999 susvisé un article 48-2 ainsi rédigé :
« Art. 48-2. - La commission de validation des acquis professionnels prévue à l'article 48-1 du présent arrêté est composée comme suit :
Président : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant :
- le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;
- le médecin conseiller santé de la sous-direction des sapeurs-pompiers ;
- le chef du bureau de la formation et des associations de sécurité civile ou son représentant ;
- un élu, membre du conseil d'administration d'un SDIS ;
- un directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- deux médecins ou deux pharmaciens ou deux infirmiers de sapeurs-pompiers suivant la nature des demandes de validation examinées.
La commission de validation peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des experts qui participent à ses délibérations avec voix consultative. »